Date d’entrée en vigueur : 09 octobre 2026
Dernière mise à jour : 09 octobre 2026
Préambule
Le Centre RISC (Centre de recherche et d’innovation en sécurité civile), associé au Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF), accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée des personnes qui consultent son site Web.
La présente politique explique les renseignements susceptibles d’être recueillis lors de votre navigation sur notre site, les raisons de leur collecte, leur utilisation ainsi que les mesures mises en place pour en assurer la protection.
Elle s’applique aux personnes qui consultent le site Web du Centre RISC ou qui communiquent avec nous par l’intermédiaire de celui-ci.
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Les renseignements personnels sont les informations qui permettent d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Selon les fonctionnalités utilisées sur notre site, les renseignements susceptibles d’être recueillis comprennent notamment :
- Les renseignements transmis volontairement : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, organisation et toute autre information communiquée au moyen d’un formulaire ou d’un courriel.
- Les renseignements techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure des visites et données relatives à la navigation.
- Les préférences de navigation : Renseignements enregistrés au moyen de témoins de connexion, lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.
Le Centre RISC limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins poursuivies.
3. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d’information et aux messages reçus.
- Communiquer avec les personnes qui souhaitent en savoir davantage sur les activités, les projets ou les services du Centre RISC.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site Web.
- Produire des statistiques de fréquentation et mieux comprendre l’utilisation du site, lorsque des outils d’analyse sont utilisés.
- Respecter les obligations légales applicables.
Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
4. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS À DES TIERS
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements peuvent être traités par des fournisseurs de services qui contribuent au fonctionnement du site Web, à son hébergement ou à l’analyse de sa fréquentation.
Le cas échéant, ces fournisseurs doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels ne sont pas vendus à des tiers.
Toute communication de renseignements personnels est encadrée par les lois applicables et les règles institutionnelles du CNDF.
5. TÉMOINS DE CONNEXION ET OUTILS D’ANALYSE
Le site Web peut utiliser des témoins de connexion, également appelés cookies, afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer sa fréquentation.
Ces témoins peuvent notamment servir à :
- Assurer le fonctionnement technique du site.
- Mémoriser certaines préférences de navigation.
- Produire des statistiques sur les pages consultées et les habitudes de navigation, si un outil d’analyse est installé.
Vous pouvez gérer les témoins de connexion à partir des paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains témoins pourrait toutefois limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales et institutionnelles applicables.
À l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés, conformément aux règles de conservation applicables.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et leur utilisation.
7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Centre RISC s’engage à prendre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l’utilisation non conforme.
Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des mesures de sécurité technologiques et des règles organisationnelles encadrant le traitement des renseignements.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées dans le cadre de leurs responsabilités.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ni aucune transmission électronique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
Coordonnées :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Campus Notre-Dame-de-Foy
Courriel : rh@cndf.qc.ca
Centre RISC
Courriel : risc@cndf.qc.ca
Les demandes sont traitées conformément aux lois et aux procédures institutionnelles applicables.
8. LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Le site Web du Centre RISC peut contenir des liens vers des sites Web de partenaires, d’organismes publics, d’établissements d’enseignement ou d’autres organisations.
Ces sites externes sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Le Centre RISC n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de collecte, d’utilisation ou de protection des renseignements personnels.
Nous vous invitons à consulter les politiques applicables lorsque vous visitez ces sites.
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques, des fonctionnalités du site Web ou des obligations légales.
La version à jour est publiée sur le site Web du Centre RISC.
Lorsqu’une modification importante est apportée, les mesures d’information requises par la législation applicable sont prises.
10. NOUS JOINDRE
Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Centre RISC — Recherche et innovation en sécurité civile
Campus Notre-Dame-de-Foy
5000, rue Clément-Lockquell
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec)
Courriel : risc@cndf.qc.ca